Demande de licence

Licence Hôtel

15 / 12 / 2017

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Demander une Licence d'exploitation pour établissement hôtelier
  
Qui peut demander?
Peut effectuer cette démarche tout promoteur ayant obtenu l'Agrément Technique et Professionnel du Ministère du Tourisme

Quels sont les documents à fournir ?
- Un formulaire de demande de licence (à retirer auprès du Guichet Unique) auprès des DR OU DD à l'Intérieur
- Une copie de l'agrément délivré par le Ministre du Tourisme 
- Une  liste du personnel précisant les fonctions, les qualifications et les nationalités. 
- Un casier judiciaire 
- Un certificat de résidence 
- Un certificat de vie et de bonnes moeurs 
- Un plan de situation géographique de l'Etablissement 
- Un régistre de commerce ( RCCM, délivré par le TCA)
- Une licence de débit de boissons (si l'hôtel comporte un restaurant ou bar) 
- Un certificat de salubrité délivré par l'INHP 
- Un procès-verbal de visite de l'ONPC 
- Les diplômes en hôtelerie ou  restauration du gérant attitré ou du promoteur
- Un certificat de travail du gérant mentionnant : deux années d'expériences professionnels ou 5 années de pratique pour les non diplômés 
- Un curriculum vitae certifié sincère du promoteur ou du gérant 
- Une description détaillée des prestations et services 
- Les statuts en cas de personnes morales 
- Une déclaration fiscale d'existence
- Une copie du reçu du paiement à la régie.

Quel est le coût ?
de 200 000 FCFA à 600 000 FCFA

Quel est le délai de délivrance ?
30 jours

Où s'adresser pour en savoir plus ?
Direction du Guichet Unique 
plateau immeuble SIGNAL face CGECI"
Téléphone : 05 63 84 63 / 49 32 63 03

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