Directions et services rattachés

L’Inspection Générale du Tourisme est chargée:

 

- d’inspecter, de contrôler et d’évaluer de façon permanente le fonctionnement de l’ensemble des structures du Ministère du Tourisme et des structures sous tutelle et d’en faire rapport au Ministre ;

- de veiller à l’utilisation rationnelle du patrimoine et des ressources humaines, matérielles et financières de l’Etat mis à la disposition du Ministère du Tourisme ;

- d’organiser et de coordonner les activités des agents assermentés de l’Administration du Tourisme ;

- de procéder au règlement de tout litige ou contentieux éventuel en liaison avec les directions et services administratifs concernés.

L’Inspection Générale du Tourisme est animée par un Inspecteur Général et comprend trois Inspecteurs Techniques.

L’Inspecteur Général du Tourisme est nommé par décret. Il a rang de Directeur Général d’Administration Centrale.

Les Inspecteurs techniques sont nommés par décret. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques est chargée: 

 

- d’élaborer, en liaison avec les services techniques concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires portant sur le Tourisme;

- d’élaborer et d’examiner les contrats, conventions et autres textes relevant du domaine juridique en relation avec les services techniques concernés;

- d’apporter un appui en matière juridique à tous les services du Ministère et aux structures sous tutelle;

- de gérer les contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l’Agence Judiciaire du Trésor;

- de veiller à la vulgarisation des textes réglementaires en matière de Tourisme en liaison avec La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives.

La Direction des Affaires Juridiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

La Direction des Affaires Juridiques comprend deux Sous-directions:

- La Sous-direction de la Législation
- La Sous-direction du Contentieux

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
 

La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives est chargée :
 

- de concevoir et de mettre en œuvre le plan de communication et d’information du Ministère ;

- de coordonner toutes les actions de communication et d'information du Ministère ;

- de faciliter la communication avec tous les partenaires du Ministère ;

- d’assurer le relais avec la presse et l’ensemble des médias en vue de la diffusion des orientations du Gouvernement en matière de politique de développement du Tourisme ;

- de constituer une documentation écrite, iconographique et audiovisuelle pour les besoins du Ministère ;

- de collecter, de diffuser et d’archiver tous les actes conventionnels, les textes législatifs et réglementaires concernant le fonctionnement, les activités du Ministère ainsi que les différents documents d’orientation de la politique nationale et internationale;

- de mettre à la disposition des institutions de l’Etat, des Ambassades et des organisations socioprofessionnelles, la documentation concernant le secteur du Tourisme, en liaison avec les services concernés ;

- de créer et gérer le site internet du Ministère.

La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des
Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.
    
La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives comprend deux Sous-directions :
- La Sous-direction de la Communication ;
- La Sous-direction de la Documentation et des Archives.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.

La Direction du Guichet Unique est chargée: 

 

- d’étudier et de proposer des procédures simplifiées pour l’octroi des agréments, des autorisations, des licences d’exploitation des activités de Tourisme et de l’Hôtellerie ;

- de recevoir et d’enregistrer les dossiers de demandes d’agréments, d’autorisations, de licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie ;

- de fournir aux promoteurs les informations relatives aux conditions d’acquisition des agréments, des autorisations et des licences d’exploitation et celles afférentes aux demandes de classement et reclassement des établissements de Tourisme et de l’Hôtellerie ;

- de veiller à la fluidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur ;

- d’assister les opérateurs du secteur du tourisme dans leurs différentes démarches administratives dans le cadre de la création des établissements de tourisme et de l’hôtellerie ;

- de veiller au recouvrement des frais liés à la délivrance des actes d'agréments, de licences d’exploitation et de toutes autres autorisations ;

- de délivrer les panonceaux de classement des établissements de Tourisme et de l’Hôtellerie ;

- d’évaluer, en liaison avec les services techniques concernés, le volume annuel des investissements dans le domaine du Tourisme et de l’Hôtellerie et des activités régies par le Ministère du Tourisme ; 

- de tenir le répertoire des entreprises et établissements touristiques agréés.

La Direction du Guichet Unique est dirigée par un Directeur, nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.
       
La Direction du Guichet Unique comprend trois Sous-directions :

- La Sous-direction de l’information et de la sensibilisation ;
- La Sous-direction du suivi des actes et autorisations ;
- La Sous-direction du recouvrement des frais d’actes.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.

La Direction de la Sécurité Touristique est chargée :


- d’élaborer, en relation avec le Ministère en charge de la Sécurité, la politique de sécurité du tourisme ;

- d’assurer la mise en œuvre et le suivi du plan de sécurisation des zones, sites, circuits, entreprises et établissements touristiques  par une police spécialisée détachée auprès du Ministère du Tourisme par le Ministre chargé de la Sécurité ;

- d'assurer la protection des personnes et des biens sur les sites et circuits touristiques.

 La Direction de la Sécurité Touristique est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

 La Direction de la Sécurité Touristique comprend deux Sous-directions :

- La Sous-direction de la sécurité des sites et des établissements touristiques ;
- La Sous-direction de la protection des personnes et des biens.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration centrale.