MINISTERE: ORGANISATION - DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
 

La Direction des Affaires Juridiques est chargée:

- D’élaborer, en liaison avec les services techniques concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires portant sur le Tourisme;

- D’élaborer et d’examiner les contrats, conventions et autres textes relevant du domaine juridique en relation avec les services techniques concernés;

- D’apporter un appui en matière juridique à tous les services du Ministère et aux structures sous tutelle;

- De gérer les contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l’Agence Judiciaire du Trésor;

- De veiller à la vulgarisation des textes réglementaires en matière de Tourisme en liaison avec La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives.

La Direction des Affaires Juridiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration centrale.

La Direction des Affaires Juridiques comprend deux Sous-directions:

- La Sous-direction de la Législation;
- La Sous-direction du Contentieux.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.


 
 
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