Licence Hôtel

15 / 12 / 2017

Demander une Licence d'exploitation pour établissement hôtelier
  
Qui peut demander?
Peut effectuer cette démarche tout promoteur ayant obtenu l'Agrément Technique et Professionnel du Ministère du Tourisme

Quels sont les documents à fournir ?
- Un formulaire de demande de licence (à retirer auprès du Guichet Unique) auprès des DR OU DD à l'Intérieur
- Une copie de l'agrément délivré par le Ministre du Tourisme 
- Une  liste du personnel précisant les fonctions, les qualifications et les nationalités. 
- Un casier judiciaire 
- Un certificat de résidence 
- Un certificat de vie et de bonnes moeurs 
- Un plan de situation géographique de l'Etablissement 
- Un régistre de commerce ( RCCM, délivré par le TCA)
- Une licence de débit de boissons (si l'hôtel comporte un restaurant ou bar) 
- Un certificat de salubrité délivré par l'INHP 
- Un procès-verbal de visite de l'ONPC 
- Les diplômes en hôtelerie ou  restauration du gérant attitré ou du promoteur
- Un certificat de travail du gérant mentionnant : deux années d'expériences professionnels ou 5 années de pratique pour les non diplômés 
- Un curriculum vitae certifié sincère du promoteur ou du gérant 
- Une description détaillée des prestations et services 
- Les statuts en cas de personnes morales 
- Une déclaration fiscale d'existence
- Une copie du reçu du paiement à la régie.

Quel est le coût ?
de 200 000 FCFA à 600 000 FCFA

Quel est le délai de délivrance ?
30 jours

Où s'adresser pour en savoir plus ?
Direction du Guichet Unique 
plateau immeuble SIGNAL face CGECI"
Téléphone : 05 63 84 63 / 49 32 63 03