Autorisation d'ouverture de restaurant
Autorisation d'ouverture de restaurant
Demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant ou d'un établissement assimilé
Qui peut demander ?
Cette démarche peut être effectuée par tout opérateur économique
Quels sont les documents à fournir ?
- Un formulaire de demande de licence (à retirer auprès du Guichet Unique) à Abidjan ou près des DR et DD à l'intérieur
- Une photocopie de la CNI ou de toute pièce faisant foi
- Un certificat de nationalité
- Un casier judiciaire
- Un certificat de résidence
- Le titre de propriété ou contrat de bail commercial (duré 1 ans au moins)
- La liste du personnel (précision des postes emplois et les qualifications)
- Le plan situation géographique, le plan d'aménagement local, indication des espaces locaux et mobiliers)
- Un certificat de salubrité de l'INHP
- Un procès-verbal de visite de l'ONPC
- Une licence d'exploitation de débit de boisson
- Un diplôme ou certificat de formation professionnel en hôtellerie ou restauration du gérant
- Une attestation ou certificat du travail du gérant avec mention d'une expérience professionnelle de 2 ans au moins pour les diplômés ou 5 années de - pratiques pour les non diplômés
- Un cv certifié sincère
- La description détaillée des prestations à fournir (menus et boissons)
- Une étude de faisabilité mentionnant le devis descriptif et estimatif des matériels mobiliers et des équipements (mentionner le cout de l'investissement hors taxe)
- L'investissement et les emplois prévus, les statuts (personnes morales)
- Les plans (dans le cas d'une construction)
- Une copie des statuts pour les personnes morales
- Une déclaration fiscale d'existence (DFE)
- Le reçu du paiement à la régie
NB: Dossier fourni en 10 exemplaires dont neuf (09) photocopies reliées et un lot des pièces originales
