lundi 25 septembre 2023
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :
- d'élaborer, en liaison avec les services techniques concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires portant sur te tourisme et les loisirs ;
- d'élaborer et d'examiner les contrats, conventions et autres textes relevant du domaine juridique en relation avec les services techniques concernés ;
- d'assurer la veille fiscale sur les taxes et redevances touristiques;
- de faire des propositions fiscales pour les projets de lois de finances;
- de former et de sensibiliser les opérateurs du secteur au civisme fiscal, en liaison avec les structures concernées ;
- d'apporter un appui en matière juridique à tous les services du Ministère et aux structures sous tutelle ;
- de contribuer é la gestion des contentieux impliquant le Ministère, en liaison avec l'Agence Judiciaire du Trésor ;
- de veiller à la vulgarisation des textes réglementaires en matière de Tourisme et de Loisirs, en liaison avec la Direction de la Communication et de la Documentation.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction de la Législation ;
- la Sous-direction du Contentieux.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
